Terms of service

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Clara Sigoigne, auto-entrepreneur exploitant la boutique Caelys (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique effectuant un achat sur caelys.fr (ci-après "le Client").

Article 2 — Produits Les produits proposés sont des créations artisanales faites main, en pièces uniques, confectionnées à partir de tissus dont une partie provient de la seconde main. La composition exacte des tissus peut être inconnue. Le Client est invité à contacter le Vendeur avant tout achat en cas de doute ou d'allergie.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de force majeure, avec remboursement intégral du Client.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.

Les produits sur mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Médiation En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.